Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes une des personnes suivantes :

  • L’intéressé(e) majeur
  • Un ascendant (parent, grand-parent) de l’intéressé(e)
  • Un descendant (enfant, petit-enfant) majeur de l’intéressé(e)
  • Un professionnel autorisé à le faire (exemple : un avocat pour le compte d'un client)
  • Le représentant légal (tuteur, curateur…) sur présentation du jugement de placement

Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie intégrale d'un acte de mariage si vous êtes une des personnes suivantes :

  • L’un des époux
  • Un ascendant (parent, grand-parent) de l’un des époux
  • Un descendant (enfant, petit-enfant) majeur de l’un des époux
  • Un professionnel autorisé à le faire (exemple : un avocat pour le compte d'un client)
  • Le représentant légal (tuteur, curateur…) sur présentation du jugement de placement

Un justificatif d’identité sera exigé. En ce qui concerne les actes de décès, toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.