Par arrêté n°30-22 en date du 27 juillet 2022, le Président de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole ouvre une enquête publique relative à l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal pour la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.
Une enquête de 32 jours consécutifs est prescrite du lundi 12 septembre 2022 à 9 heures jusqu'au jeudi 13 octobre 2022 à 17:30, portant sur le projet de Règlement local de publicité intercommunal de Valenciennes Métropole tel qu'il a été arrêté par délibération du Conseil d’agglomération en date du 21 mars 2022.
Consulter l'avis d'enquête publique : https://www.condesurlescaut.fr/sites/default/files/2022-08/EnquetepubliqueVal.pdf
Pour en savoir plus : www.valenciennes-metropole.fr/competences/amenagement-du-territoire/urbanisme/
Une permanence aura lieu à l'Hôtel de Ville de Condé-sur-l'Escaut le mardi 20 septembre de 09:00 à 12:00.
Informations complémentaires :
Direction Urbanisme de Valenciennes Métropole
2 place de l'Hôpital général - CS 60227 - 59305 Valenciennes Cedex
Tél : 03 27 09 61 70