Point d'Accès au Droit

Le Point d'Accès Au Droit est situé à Condé Sur l'Escaut, Porte Vautourneux. Ce service à ouvert ces portes le vendredi 8 novembre 2013. Il s'agit d'un service organisant des processus de résolution amiable des litiges, une information et des consultations juridiques gratuites à destination des habitants du pays de Condé.

Services proposés par le Point d'Accès au Droit

Un service général d'aide et d'écoute du public qui comprend :
Une fonction d'accueil :

  • Première écoute permettant l'explication de la demande afin d'identifier s'il s'agit d'une question juridique.
  • Orientation vers des intervenants qualifiés, internes à la structure ou partenaires extérieurs.

Une fonction d'assistance au public :

  • Explication des démarches privées, administratives ou judiciaires à entreprendre.

Un service organisant des processus de résolution amiable des litiges, une information et des consultations juridiques

La résolution amiable des litiges.
L'organisation d'un processus de résolution amiable des litiges privés sera assurée par un Conciliateur de Justice.

Les consultations juridiques dispensées par les professionnels du droit :

  • Avocats
  • Notaires
  • Huissiers
  • Conciliateur de Justice
  • Médiateur familial
  • Référente santé

Les permanences (sur rendez-vous) :

Avocats : le 2ème vendredi du mois de 14h00 à 17h00
Conciliateur de Justice : Les mercredis et jeudis matin de 9h00 à 12h00
Notaires : Permanence trimestriel - 2 ème mardi de 9h00 à 12h00
Huissiers : Permanence trimestriel - 3ème mardi de 9h00 à 12h00
CIDFF (Centre National d'Information sur les droits des Femmes et des Familles) : 1ème mardi du mois de 9h00 à 12h00
AGSS : Le premier jeudi du mois de 14h00 à 17h00
Sauvegarde du Nord : Le premier jeudi du mois de 14h00 à 17h00

Coordonnées :
Porte Vautourneux, avenue de la Liberté
Tél : 03.27.44.78.18
@ : s.moreau@conde59.fr

Horaires d'ouverture :
lundi : 13h30 à 17h30
du mardi  au vendredi : 08h à 12h et de 13h30 à 17h30

Point d'Accès au Droit